Conditions Générales d’Utilisation
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Charles-Toussaint Vallecalle
Pharmacien – Herboriste
Statut : Personne physique (éditeur à titre personnel, non commercial)
Adresse : 8 rue Barnier, 26200 Montélimar, France
Email : ch.vallecalle@gmail.com
Site : www.phytoscore.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
3. Objet du site
Le site Phytoscore a pour objet de fournir des informations scientifiques, réglementaires et pédagogiques relatives aux plantes médicinales, compléments alimentaires, extraits végétaux et à leur évaluation qualitative.
4. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour maintenance, mise à jour ou amélioration.
5. Avertissement médical
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre strictement informatif et éducatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical personnalisé, une prescription, un diagnostic ou une incitation à l’automédication. Toute décision concernant la santé doit être prise en concertation avec un professionnel de santé qualifié.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ni l’exhaustivité. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa seule responsabilité. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation du site. Les analyses, scores, comparaisons ou évaluations ne constituent pas une validation réglementaire ni une autorisation de mise sur le marché.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, fiches, tableaux, images, illustrations, logos, charte graphique, méthodologie) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Données personnelles
Les données éventuellement collectées via les formulaires (photos d’étiquettes, messages, adresses e-mail) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service. Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : ch.vallecalle@gmail.com. Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement explicite.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
